Le système de la Carte Verte
Le système de la Carte Internationale d'Assurance Automobile (connu sous le nom de Système de la Carte Verte) est entré en vigueur le 1er janvier 1953.
Quelles sont les limites géographiques du système de la carte verte?
Le système de la carte verte est essentiellement européen. Il couvre actuellement la plupart, mais pas tous les pays européens situés à l'ouest des Monts Oural et de la mer Caspienne ainsi que les pays du pourtour de la mer Méditerranée.
Quels sont les objectifs du système de la carte verte ?
Veiller à ce que les tiers, victimes d'accidents de la circulation n'aient pas à souffrir du fait que les dommages matériels ou corporels qu'ils subissent soient causés par un véhicule immatriculé à l'étranger plutôt que par un véhicule ayant son stationnement habituel dans le pays de résidence de la victime.
Le but ainsi recherché se comprend mieux à l'aide d'un exemple concret :
« Un véhicule immatriculé en Grèce cause un accident au Luxembourg. La victime luxembourgeoise n'a pas à s'adresser à l'assureur grec et à faire des démarches (coûteuses et de longue durée) en Grèce, mais elle sera indemnisée par le Bureau Luxembourgeois de la carte verte qui, à son tour, se fera rembourser par l'assureur grec ou à défaut par le Bureau Grec de la carte verte. »
Il est satisfait à ces missions par l'action des Bureaux "Carte verte" créés dans chacun des 48 pays membres du système.
Tous ces Bureaux agissent avec l'aval ou l'agrément de leur gouvernement respectif et assument des tâches et missions relevant des attributions étatiques dont ils ont été chargés par leurs Etats respectifs.
Quel est le statut de la carte verte ?
La carte verte est un certificat d'assurance automobile.
Elle certifie que l'automobiliste est détenteur d'une assurance couvrant sa responsabilité civile automobile telle que requise par la loi des pays qu'il visite. La carte verte vaut preuve de couverture d'assurance RC AUTOS et on ne peut que chaudement conseiller aux automobilistes de la conserver à bord de leur véhicule.
Comment obtenir une carte verte ?
La carte verte est délivrée aux automobilistes par l'assureur auprès duquel ils ont contracté leur police d'assurance automobile.
La carte verte est-elle obligatoire pour tous les pays où se rendent les automobilistes ?
La Carte verte n'est pas nécessaire pour les automobilistes se rendant dans de nombreux pays membres du système de la carte verte.
Par une fiction juridique, la plaque d'immatriculation du véhicule se substitue à la carte verte dans ces pays qui sont membres de l'Union Européenne auxquels s’ajoutent l’Andorre, l'Islande, la Norvège, la Suisse, la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.
Les pays en question ont, en effet, convenu de considérer les plaques d'immatriculation nationales (de leurs pays respectifs) comme preuve que le véhicule est assuré conformément aux prescriptions de l'assurance obligatoire RC AUTOS en vigueur dans le pays parcouru.
La carte verte change de couleur
Le certificat d’assurance attestant qu’un véhicule est bien assuré au titre de la responsabilité civile automobile (RC Autos), était toujours émis sur papier vert et s’appelle de ce fait communément « carte verte d’assurance ». À partir du 1er novembre 2020, les compagnies d’assurance qui assurent des véhicules immatriculés au Luxembourg sont autorisées à émettre des certificats d’assurance en noir et blanc.
A partir du 1er janvier 2021, les certificats d’assurance doivent obligatoirement être émis en noir et blanc.
Cette assurance de la responsabilité civile en matière automobile a un caractère obligatoire et le défaut d’assurance est pénalement sanctionné. Tout comme la carte verte, ce certificat d’assurance en noir et blanc sert à prouver l’existence d’une assurance valable, notamment lors de contrôles par la Police et il figure parmi les documents de bord obligatoires.
Le format et le contenu du certificat d’assurance en noir et blanc ne différeront pas par rapport au format et contenu de la carte verte. Les seuls changements concernent la couleur et le verso du certificat (énumérant actuellement les points de contact en cas d’accident à l’étranger) qui pourra être supprimé. Dans le cas d’un accident survenu à l’étranger, il est conseillé aux automobilistes de contacter directement leur agent ou leur assureur.
Les cartes vertes émises avant le 1er janvier 2021 garderont leur entière validité jusqu’à leur date d’expiration. Si vous êtes en possession d’une carte verte dont la date d’expiration va au-delà du 1er janvier 2021, vous n’aurez pas besoin d’un duplicata en noir et blanc et les assureurs n’en délivreront pas.